Sous couvert d’assainissement budgétaire, la Commission des finances du Sénat propose une réduction drastique des dispositifs fiscaux favorables à l’innovation, fragilisant potentiellement encore un peu plus la compétitivité française.
🚨 Les Coups de Rabot Fiscaux
Pour l’heure, la proposition maintient le Crédit Impôt Recherche (CIR) malgré les critiques et attaques dont il fait l’objet tous les ans à l’approche des lois de finance. Ce dispositif est cependant rogné chaque année un peu davantage.
- – Coup Dur pour la Recherche : Suppression du dispositif « jeunes docteurs », risquant ainsi de décourager le recrutement des talents scientifiques
- – Restriction Budgétaire : Exclusion de certaines dépenses comme la veille technologique et les frais de brevets, conduisant mécaniquement à réduire l’assiette éligible au CIR.
- – Marginalisation de l’Innovation : Réduction des frais de fonctionnement forfaitaires (de 43% à 40%).
💢 Un Coup Porté à l’Écosystème Innovant
Sitôt né, sitôt découragé ! Le régime de faveur visé à l’article 238 du CGI, communément (et faussement) appelé l’IP Box n’a même pas eu le temps de passer les fourches caudines de la jurisprudence, faute d’antériorité, que déjà il est réformé. La commission propose ainsi d’augmenter le taux d’imposition sur les actifs visés (principalement les brevets et les logiciels), passant de 10% à 15%, retrouvant ainsi son taux historique lorsque l’IS était encore à 33,33%.
Rappelons que la réduction du taux d’imposition pour ces actifs entendait non seulement s’aligner sur les pratiques des autres Etats, mais aussi marquer un décalage attractif par rapport au taux d’IS de droit commun. Le relèvement de ce taux de faveur ne serait-il pas une prémisse à la remontée de l’IS ?
🔍 Analyse Critique
Après le Gouvernement, c’est au tour du Sénat d’aborder le virage fiscal au détriment de l’innovation, des investissements étrangers, et de la stabilité des affaires. Derrière un habillage technique se cache une logique purement budgétaire qui risque de fragiliser l’attractivité de la France en matière d’innovation.
